Acte notarié pour faire un contrat de mariage

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Acte notarié
Un acte notarié est certifié l’acte notarié est un document rédigé et certifié par un notaire de profession comme ceux de notre office de notaires pieroni mignon guzmann située en plein cœur de toulon. cette catégorie d’actes peut s’avérer obligatoire dans le cas d’une acquisition de bien immobilier, d’une donation, d’un contrat …

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Acte notarié Toulon

Un acte notarié est certifié

L’acte notarié est un document rédigé et certifié par un notaire de profession comme ceux de notre office de notaires Pieroni Mignon Guzmann située en plein cœur de Toulon.

Cette catégorie d’actes peut s’avérer obligatoire dans le cas d’une acquisition de bien immobilier, d’une donation, d’un contrat de mariage ou encore d’un testament.

L'acte notarié dispose d'une force exécutoire

Que cela soit un acte relatif au droit de l’urbanisme, au droit de la famille, au droit immobilier ou encore au logement social, notre cabinet notarial dispose d’une expertise incontestable dans la préparation de ce document dont l’une des caractéristiques est d’être daté, conservé en plusieurs exemplaires et de disposer d’une force exécutoire. Une fois ce dernier établi, il est difficile de le contester.

Contacter un notaire à Toulon

Pour la préparation de tout acte notarié réalisé par des spécialistes reconnus et bénéficiant d’une sécurisation juridique optimale, il sera des plus judicieux de s’adresser à notre étude notariale située à Toulon à l’expertise et aux savoir-faires reconnus.

Acte notarié Toulon
Acte notarié pour faire un contrat de mariage

Acte notarié pour faire un contrat de mariage

Pourquoi faire un contrat de mariage ?

Le mariage est à l’origine de nombreuses démarches administratives dont l’une d’elles, facultative, est l’établissement d’un contrat de mariage.

Par défaut, tout couple se mariant est soumis au régime de la communauté. Ce dernier peut tout à fait décider d’opter à la place pour un régime matrimonial différent.

Pour cela, il sera nécessaire de réaliser un contrat de mariage qui se définit comme un acte juridique au sein duquel le statut comme le sort des biens des mariés sont déterminés avec précision et ce, tout au long du mariage et en cas de dissolution de celui-ci.

Le contrat de mariage devra nécessairement être effectué devant un notaire comme ceux de notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann.

Choisir le bon contrat de mariage : le notaire vous conseille

Quel que soit le type de contrat de mariage souhaité, notre équipe d’experts en droit de la famille sera en mesure de répondre à toutes les sollicitations et de conseiller les jeunes mariés avec bienveillance dans ce domaine.

Quel acte authentique pour Acte notarié pour faire un contrat de mariage ?

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