Acte notarié pour un PACS à La Valette du Var

Acte notarié à La Valette du Var

Un acte notarié est certifié

L’acte notarié est un document rédigé et certifié par un notaire de profession comme ceux de notre office de notaires Pieroni Mignon Guzmann située en plein cœur de Toulon.

Cette catégorie d’actes peut s’avérer obligatoire dans le cas d’une acquisition de bien immobilier, d’une donation, d’un contrat de mariage ou encore d’un testament.

L'acte notarié dispose d'une force exécutoire

Que cela soit un acte relatif au droit de l’urbanisme, au droit de la famille, au droit immobilier ou encore au logement social, notre cabinet notarial dispose d’une expertise incontestable dans la préparation de ce document dont l’une des caractéristiques est d’être daté, conservé en plusieurs exemplaires et de disposer d’une force exécutoire. Une fois ce dernier établi, il est difficile de le contester.

Contacter un notaire à Toulon

Pour la préparation de tout acte notarié réalisé par des spécialistes reconnus et bénéficiant d’une sécurisation juridique optimale, il sera des plus judicieux de s’adresser à notre étude notariale située à Toulon à l’expertise et aux savoir-faires reconnus.

Acte notarié pour un PACS

Qu'est ce que le PACS ?

Le pacs (Pacte civil de Solidarité) est un contrat qui offre l’opportunité aux couples non mariés d’organiser leur vie commune tout en bénéficiant des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les couples mariés.

Le notaire rédige l'acte du PACS

Il faut savoir que le pacs peut être conclu par acte notarié et tout couple souhaitant se pacser pourra effectuer cette démarche auprès d’un notaire. Notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann est précisément en mesure de réaliser un tel acte et dispose, au sein de son équipe de 10 personnes, de spécialistes en droit de la famille.

Nos notaires à Toulon vous conseillent

Qu’il s’agisse de l’obligation de vie commune entre les partenaires, de la séparation des patrimoines ou encore des questions relatives aux enfants communs, nos notaires exerceront un rôle de conseil et d’assistance envers leurs clients ayant pour projet de se pacser.

Dès son enregistrement, le pacs notifié par nos soins sera opposable aux tiers dès le jour où les formalités de publicité seront effectuées.

PACS à La Valette du Var

La Valette du Var : achat et vente de commerces

La Valette du Var est une zone commerciale et économique très dynamique. On y trouve beaucoup de commerces et des centres commerciaux.

La connaissance du marché de la Valette est important lorsque l'on veut conseiller correctement les acheteurs et les vendeurs pour la cession de fonds de commerce ou encore l'achat de murs commerciaux à Grand Var ou encore à L'avenue 83 par exemple.

Obligatoire pour tout achat immobilier, la création d’une SCI ou encore pour l’établissement d’un contrat de mariage, le notaire est un officier public ayant une mission d’autorité publique.

Le notaire connait le marché des murs commerciaux à La Valette 

Pour bénéficier d’une assistance personnalisée et de qualité, notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann s’impose comme un choix judicieux et bénéficie d’une très solide réputation dans le département du Var.

Localisé près de La Valette du Var, notre office notarial regroupe des professionnels de l’authentification d’actes expérimentés et qui sauront tout à fait répondre aux sollicitations de la clientèle dans n’importe quel domaine juridique.

Pour garantir la meilleure prestation possible, notre étude notariale peut compter sur ses experts en droit immobilier, en droit de l’urbanisme, en droit de la famille et en logement social.

Constituée de 10 personnes faisant preuve d’un investissement sans réserve dans leur domaine de compétences respectif, notre cabinet saura préparer les contrats sous la forme authentique de ses clients et jouera pleinement son rôle de conseil.