Acte notarié pour un PACS à Toulon

Acte notarié à Toulon

Un acte notarié est certifié

L’acte notarié est un document rédigé et certifié par un notaire de profession comme ceux de notre office de notaires Pieroni Mignon Guzmann située en plein cœur de Toulon.

Cette catégorie d’actes peut s’avérer obligatoire dans le cas d’une acquisition de bien immobilier, d’une donation, d’un contrat de mariage ou encore d’un testament.

L'acte notarié dispose d'une force exécutoire

Que cela soit un acte relatif au droit de l’urbanisme, au droit de la famille, au droit immobilier ou encore au logement social, notre cabinet notarial dispose d’une expertise incontestable dans la préparation de ce document dont l’une des caractéristiques est d’être daté, conservé en plusieurs exemplaires et de disposer d’une force exécutoire. Une fois ce dernier établi, il est difficile de le contester.

Contacter un notaire à Toulon

Pour la préparation de tout acte notarié réalisé par des spécialistes reconnus et bénéficiant d’une sécurisation juridique optimale, il sera des plus judicieux de s’adresser à notre étude notariale située à Toulon à l’expertise et aux savoir-faires reconnus.

Acte notarié pour un PACS

Qu'est ce que le PACS ?

Le pacs (Pacte civil de Solidarité) est un contrat qui offre l’opportunité aux couples non mariés d’organiser leur vie commune tout en bénéficiant des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les couples mariés.

Le notaire rédige l'acte du PACS

Il faut savoir que le pacs peut être conclu par acte notarié et tout couple souhaitant se pacser pourra effectuer cette démarche auprès d’un notaire. Notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann est précisément en mesure de réaliser un tel acte et dispose, au sein de son équipe de 10 personnes, de spécialistes en droit de la famille.

Nos notaires à Toulon vous conseillent

Qu’il s’agisse de l’obligation de vie commune entre les partenaires, de la séparation des patrimoines ou encore des questions relatives aux enfants communs, nos notaires exerceront un rôle de conseil et d’assistance envers leurs clients ayant pour projet de se pacser.

Dès son enregistrement, le pacs notifié par nos soins sera opposable aux tiers dès le jour où les formalités de publicité seront effectuées.

PACS à Toulon

L'étude Pieroni Mignon Guzmann, à Toulon depuis 4 siècles

Pour bénéficier d'un notaire à Toulon d’excellent niveau, l'étude notariale Pieroni Mignon Guzmann vous reçoit sur rendez-vous pour vous apporter le meilleur conseil juridique.

Situé en plein centre-ville de Toulon, dans le Var, notre office notarial compte 10 personnes formées et qualifiées qui sauront apporter toutes les réponses juridiques et qui feront preuve d’un grand sens de l’écoute envers leurs clients.

Connaissance du marché immobilier à Toulon

Chacun de nos notaires est investi d’une mission d’autorité publique et notre étude se distinguera tout particulièrement dans l’un de nos 4 domaines d’expertise que sont le droit de la famille, le droit immobilier, le droit de l’urbanisme et le logement social.

Que cela soit pour un dossier de succession, de donation, d’achat ou de vente immobilière par exemple, notre cabinet mettra en œuvre ses nombreuses compétences via la préparation de contrats sous la forme authentique ou de conseils juridiques adaptés aux besoins de la clientèle.