Cabinet notaire pour rédiger un bail commercial dans le Var

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Cabinet notaire bail commercial
Comment rédiger un bail commercial ? s’il est possible de rédiger un bail commercial en direct, il est hautement recommandé de recourir à un notaire pour la rédaction d'un bail commercial. en effet, le notaire étant un officier public, le bail commercial notarié aura ainsi la valeur d’un acte authentique. dans certains …

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Cabinet notaire dans le Var

Expertise juridique et fiscale Pour les organismes d’habitations à loyer modéré souhaitant être assistés dans les opérations liées à leurs activités, pour les particuliers ayant pour projet d’organiser et d’optimiser leur patrimoine ou pour bénéficier d’une expertise en matière juridique et fiscale, notre cabinet de notaire Pieroni Mignon Guzmann s’impose comme une référence. Le notaire : une mission d’autorité publique Ayant son siège à Toulon, notre étude notariale se compose de 10 spécialistes en mesure de répondre à toutes les sollicitations. Organisée autour de quatre grands pôles d’excellence que sont le droit de la famille, le droit de l’urbanisme, le droit immobilier et le logement social, notre cabinet de notaire saura mettre sa longue expérience et ses compétences au profit de sa clientèle de particuliers comme de professionnels. Garantissant un service notarial de qualité et dotés d’un grand sens de l’écoute à l’égard de nos clients, nous sommes des notaires investis d’une mission d’autorité publique et qui prépareront tout type de contrat sous la forme authentique et dans les règles de l’art. Notre cabinet notaire se tient prêt à honorer chaque demande.
Cabinet notaire dans le Var
Cabinet notaire pour rédiger un bail commercial

Cabinet notaire pour rédiger un bail commercial

Comment rédiger un bail commercial ?

S’il est possible de rédiger un bail commercial en direct, il est hautement recommandé de recourir à un notaire pour la rédaction d'un bail commercial.

En effet, le notaire étant un officier public, le bail commercial notarié aura ainsi la valeur d’un acte authentique. Dans certains cas très particuliers comme ceux détaillés dans l’article 504 du Code général des impôts, l’intervention d’un notaire sera obligatoire quand le bail commercial concerne un débit de boissons ou quand il s’agit de locaux où sont stockées les boissons du débitant.

Le notaire est obligatoire pour un bail commercial

De même, pour un bail commercial conclu pour une période au-delà de 12 ans, un notaire devra impérativement être sollicité afin de rendre le contrat opposable aux tiers.

Faire appel à notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann qui compte des experts en droit immobilier comportera plusieurs avantages comme celui d’éviter tout risque de déséquilibre entre les parties ou d’avoir la garantie que les conditions indispensables à la validité d’un contrat de droit commun sont bien réunies.

Bail commercial dans le Var

Les notaires à Toulon connaissent le Var

Le Var est un département avec un patrimoine élevé. La flambée des prix de l'immobilier ainsi qu'une économie florissante participe à la constitution de patrimoines importants pour certaines familles.

Acheter une maison dans le Var devient couteux. L'économie du Golfe de Saint Tropez, ou encore la présence importante d'industries militaires dans le Var ont développé un marché de l'immobilier en changement permanent.

L'étude notariale Pieroni Mignon Guzmann connait parfaitement les particularités du Var et peut vous aider à faire le bon investissement immobilier à Toulon, ou encore céder un fonds de commerce à Saint Tropez.

Nos notaires rédigent les actes de ventes

Certaines démarches, à l’image d’un testament ou d’un achat immobilier, nécessitent la rédaction d’un acte notarié. A cet effet, notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann remplira pleinement sa mission d’autorité publique grâce à son équipe d’experts en droit immobilier, en droit de la famille, en droit de l’urbanisme et en logement social spécifique au département du Var.

Dans le Var, nos notaires à Toulon sauront parfaitement conseiller et assister chacun de ses clients selon l’objet de sa requête. Tous nos notaires sont officiers publics et justifient une solide expérience dans l’authentification d’actes.

En fonction des demandes de la clientèle, qu’il s’agisse de la création d’une SCI, de l’établissement d’un contrat de mariage, de l’achat ou de la vente d’une maison ou d’un appartement ou d’une succession, notre étude notariale sera en mesure d’apporter une réponse juridique adaptée à chaque dossier et dans la stricte conformité avec le droit français.

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