Cabinet notaire pour faire une donation

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Cabinet notaire
Expertise juridique et fiscale pour les organismes d’habitations à loyer modéré souhaitant être assistés dans les opérations liées à leurs activités, pour les particuliers ayant pour projet d’organiser et d’optimiser leur patrimoine ou pour bénéficier d’une expertise en matière juridique et fiscale, notre cabinet de notaire pieroni mignon guzmann s’impose comme …

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Cabinet notaire Toulon

Expertise juridique et fiscale Pour les organismes d’habitations à loyer modéré souhaitant être assistés dans les opérations liées à leurs activités, pour les particuliers ayant pour projet d’organiser et d’optimiser leur patrimoine ou pour bénéficier d’une expertise en matière juridique et fiscale, notre cabinet de notaire Pieroni Mignon Guzmann s’impose comme une référence. Le notaire : une mission d’autorité publique Ayant son siège à Toulon, notre étude notariale se compose de 10 spécialistes en mesure de répondre à toutes les sollicitations. Organisée autour de quatre grands pôles d’excellence que sont le droit de la famille, le droit de l’urbanisme, le droit immobilier et le logement social, notre cabinet de notaire saura mettre sa longue expérience et ses compétences au profit de sa clientèle de particuliers comme de professionnels. Garantissant un service notarial de qualité et dotés d’un grand sens de l’écoute à l’égard de nos clients, nous sommes des notaires investis d’une mission d’autorité publique et qui prépareront tout type de contrat sous la forme authentique et dans les règles de l’art. Notre cabinet notaire se tient prêt à honorer chaque demande.
Cabinet notaire Toulon
Cabinet notaire pour faire une donation

Cabinet notaire pour faire une donation

La donation fait l'objet d'un acte du notaire

La donation peut revêtir différentes formes et fait l’objet d’un acte notarié.

Effectuer une donation n’est pas sans conséquence pour la personne qui en est à l’origine et cette dernière devra avoir pleinement conscience de la portée de son acte et s’assurer que le bénéficiaire est bien digne du don qu’il s’apprête à recevoir.

C’est notamment pour cette raison que le législateur prévoit que soit établi un acte de donation sous la forme authentique d’un acte notarié. A cet effet, notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann se tient à la disposition de toute personne ayant pour projet de faire une donation. Parmi les domaines d’expertise de notre cabinet notarial figure le droit de la famille.

Nos notaires sont des officiers publics compétents dans l’authentification des actes et investis d’une mission d’autorité publique.

Donateurs et bénéficiaires, les conseils du notaire

Représentant la loi et lorsque notre étude notariale sera consultée à l‘occasion d’un projet de donation, nous remplirons notre rôle de conseillers en détaillant notamment au donateur les conséquences de son acte avec la plus grande précision pour faciliter une prise de décision en toute connaissance de cause.

Quel acte authentique pour Cabinet notaire pour faire une donation ?

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