Cabinet notaire logement social

Cabinet notaire Toulon

Expertise juridique et fiscale Pour les organismes d’habitations à loyer modéré souhaitant être assistés dans les opérations liées à leurs activités, pour les particuliers ayant pour projet d’organiser et d’optimiser leur patrimoine ou pour bénéficier d’une expertise en matière juridique et fiscale, notre cabinet de notaire Pieroni Mignon Guzmann s’impose comme une référence. Le notaire : une mission d’autorité publique Ayant son siège à Toulon, notre étude notariale se compose de 10 spécialistes en mesure de répondre à toutes les sollicitations. Organisée autour de quatre grands pôles d’excellence que sont le droit de la famille, le droit de l’urbanisme, le droit immobilier et le logement social, notre cabinet de notaire saura mettre sa longue expérience et ses compétences au profit de sa clientèle de particuliers comme de professionnels. Garantissant un service notarial de qualité et dotés d’un grand sens de l’écoute à l’égard de nos clients, nous sommes des notaires investis d’une mission d’autorité publique et qui prépareront tout type de contrat sous la forme authentique et dans les règles de l’art. Notre cabinet notaire se tient prêt à honorer chaque demande.

Cabinet notaire logement social

Un logement social a la particularité d’avoir des conditions d’attribution réglementées. Dans le cadre de l’acquisition d'un logment social, l’acheteur devra respecter certaines conditions spécifiques.

Quelles sont les formalités d'achat d'un logement social ?

Concernant les formalités d’achat d’un logement social, ces dernières sont semblables en tout point à celles de n’importe quel autre type de biens immobiliers. L’acte de vente, par exemple, devra faire impérativement l’objet d’une signature auprès d’un notaire.

Notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann compte, parmi les 10 personnels qualifiées et expérimentées de son équipe, des experts du domaine du logement social.

Nos notaires conseillent les sociétés HLM

Notre cabinet notarial assiste notamment régulièrement les organismes d’habitations à loyer modéré, qu’il s’agisse aussi bien d’offices publics de l’habitat que de sociétés anonymes d’HLM pour le bon déroulement des différentes opérations liées à leurs activités, qu’il s’agisse de vente amiable, de bail à construction ou encore de contrat de location accession.

Quelle que soit la demande, nos notaires sauront apporter des réponses claires et assurer des prestations de haut niveau.