Cabinet notaire pour un PACS

Cabinet notaire Toulon

Expertise juridique et fiscale Pour les organismes d’habitations à loyer modéré souhaitant être assistés dans les opérations liées à leurs activités, pour les particuliers ayant pour projet d’organiser et d’optimiser leur patrimoine ou pour bénéficier d’une expertise en matière juridique et fiscale, notre cabinet de notaire Pieroni Mignon Guzmann s’impose comme une référence. Le notaire : une mission d’autorité publique Ayant son siège à Toulon, notre étude notariale se compose de 10 spécialistes en mesure de répondre à toutes les sollicitations. Organisée autour de quatre grands pôles d’excellence que sont le droit de la famille, le droit de l’urbanisme, le droit immobilier et le logement social, notre cabinet de notaire saura mettre sa longue expérience et ses compétences au profit de sa clientèle de particuliers comme de professionnels. Garantissant un service notarial de qualité et dotés d’un grand sens de l’écoute à l’égard de nos clients, nous sommes des notaires investis d’une mission d’autorité publique et qui prépareront tout type de contrat sous la forme authentique et dans les règles de l’art. Notre cabinet notaire se tient prêt à honorer chaque demande.

Cabinet notaire pour un PACS

Qu'est ce que le PACS ?

Le pacs (Pacte civil de Solidarité) est un contrat qui offre l’opportunité aux couples non mariés d’organiser leur vie commune tout en bénéficiant des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les couples mariés.

Le notaire rédige l'acte du PACS

Il faut savoir que le pacs peut être conclu par acte notarié et tout couple souhaitant se pacser pourra effectuer cette démarche auprès d’un notaire. Notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann est précisément en mesure de réaliser un tel acte et dispose, au sein de son équipe de 10 personnes, de spécialistes en droit de la famille.

Nos notaires à Toulon vous conseillent

Qu’il s’agisse de l’obligation de vie commune entre les partenaires, de la séparation des patrimoines ou encore des questions relatives aux enfants communs, nos notaires exerceront un rôle de conseil et d’assistance envers leurs clients ayant pour projet de se pacser.

Dès son enregistrement, le pacs notifié par nos soins sera opposable aux tiers dès le jour où les formalités de publicité seront effectuées.