Étude de notaires pour rédiger un bail commercial dans le Var

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Étude de notaires bail commercial
Comment rédiger un bail commercial ? s’il est possible de rédiger un bail commercial en direct, il est hautement recommandé de recourir à un notaire pour la rédaction d'un bail commercial. en effet, le notaire étant un officier public, le bail commercial notarié aura ainsi la valeur d’un acte authentique. dans certains …

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Étude de notaires dans le Var

Le notaire est officier public expert

Dans le cadre de l’achat d’une maison, d’une succession, d’une donation ou encore de la signature d’un bail commercial, faire appel à un notaire est indispensable, que l’on soit un particulier ou un professionnel.

Ce juriste est un officier public expert dans l’authentification d’actes et la préparation de contrats sous la forme authentique.

Notaires à Toulon

Basée à Toulon, notre office notarial Pieroni Mignon Guzmann est constitué de 10 personnes aux compétences variées et spécialisées dans des domaines clés tels que le droit de la famille, le droit de l’urbanisme, le droit immobilier et le logement social. Faire appel à notre étude notariale à la solide renommée, c’est profiter pleinement d’un service d’accompagnement et de conseils juridiques d’experts.

Pour établir un acte authentique conforme au droit notarial et réalisé avec le plus grand professionnalisme, notre office notarial saura apporter une réponse adaptée quelle que soit la sollicitation et en mettant à profit sa longue expérience dans le domaine du droit.

Étude de notaires dans le Var
Étude de notaires pour rédiger un bail commercial

Étude de notaires pour rédiger un bail commercial

Comment rédiger un bail commercial ?

S’il est possible de rédiger un bail commercial en direct, il est hautement recommandé de recourir à un notaire pour la rédaction d'un bail commercial.

En effet, le notaire étant un officier public, le bail commercial notarié aura ainsi la valeur d’un acte authentique. Dans certains cas très particuliers comme ceux détaillés dans l’article 504 du Code général des impôts, l’intervention d’un notaire sera obligatoire quand le bail commercial concerne un débit de boissons ou quand il s’agit de locaux où sont stockées les boissons du débitant.

Le notaire est obligatoire pour un bail commercial

De même, pour un bail commercial conclu pour une période au-delà de 12 ans, un notaire devra impérativement être sollicité afin de rendre le contrat opposable aux tiers.

Faire appel à notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann qui compte des experts en droit immobilier comportera plusieurs avantages comme celui d’éviter tout risque de déséquilibre entre les parties ou d’avoir la garantie que les conditions indispensables à la validité d’un contrat de droit commun sont bien réunies.

Bail commercial dans le Var

Les notaires à Toulon connaissent le Var

Le Var est un département avec un patrimoine élevé. La flambée des prix de l'immobilier ainsi qu'une économie florissante participe à la constitution de patrimoines importants pour certaines familles.

Acheter une maison dans le Var devient couteux. L'économie du Golfe de Saint Tropez, ou encore la présence importante d'industries militaires dans le Var ont développé un marché de l'immobilier en changement permanent.

L'étude notariale Pieroni Mignon Guzmann connait parfaitement les particularités du Var et peut vous aider à faire le bon investissement immobilier à Toulon, ou encore céder un fonds de commerce à Saint Tropez.

Nos notaires rédigent les actes de ventes

Certaines démarches, à l’image d’un testament ou d’un achat immobilier, nécessitent la rédaction d’un acte notarié. A cet effet, notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann remplira pleinement sa mission d’autorité publique grâce à son équipe d’experts en droit immobilier, en droit de la famille, en droit de l’urbanisme et en logement social spécifique au département du Var.

Dans le Var, nos notaires à Toulon sauront parfaitement conseiller et assister chacun de ses clients selon l’objet de sa requête. Tous nos notaires sont officiers publics et justifient une solide expérience dans l’authentification d’actes.

En fonction des demandes de la clientèle, qu’il s’agisse de la création d’une SCI, de l’établissement d’un contrat de mariage, de l’achat ou de la vente d’une maison ou d’un appartement ou d’une succession, notre étude notariale sera en mesure d’apporter une réponse juridique adaptée à chaque dossier et dans la stricte conformité avec le droit français.

Bail commercial dans le Var

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