Étude de notaires pour un PACS

Étude de notaires Toulon

Le notaire est officier public expert

Dans le cadre de l’achat d’une maison, d’une succession, d’une donation ou encore de la signature d’un bail commercial, faire appel à un notaire est indispensable, que l’on soit un particulier ou un professionnel.

Ce juriste est un officier public expert dans l’authentification d’actes et la préparation de contrats sous la forme authentique.

Notaires à Toulon

Basée à Toulon, notre office notarial Pieroni Mignon Guzmann est constitué de 10 personnes aux compétences variées et spécialisées dans des domaines clés tels que le droit de la famille, le droit de l’urbanisme, le droit immobilier et le logement social. Faire appel à notre étude notariale à la solide renommée, c’est profiter pleinement d’un service d’accompagnement et de conseils juridiques d’experts.

Pour établir un acte authentique conforme au droit notarial et réalisé avec le plus grand professionnalisme, notre office notarial saura apporter une réponse adaptée quelle que soit la sollicitation et en mettant à profit sa longue expérience dans le domaine du droit.

Étude de notaires pour un PACS

Qu'est ce que le PACS ?

Le pacs (Pacte civil de Solidarité) est un contrat qui offre l’opportunité aux couples non mariés d’organiser leur vie commune tout en bénéficiant des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les couples mariés.

Le notaire rédige l'acte du PACS

Il faut savoir que le pacs peut être conclu par acte notarié et tout couple souhaitant se pacser pourra effectuer cette démarche auprès d’un notaire. Notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann est précisément en mesure de réaliser un tel acte et dispose, au sein de son équipe de 10 personnes, de spécialistes en droit de la famille.

Nos notaires à Toulon vous conseillent

Qu’il s’agisse de l’obligation de vie commune entre les partenaires, de la séparation des patrimoines ou encore des questions relatives aux enfants communs, nos notaires exerceront un rôle de conseil et d’assistance envers leurs clients ayant pour projet de se pacser.

Dès son enregistrement, le pacs notifié par nos soins sera opposable aux tiers dès le jour où les formalités de publicité seront effectuées.