Étude notariale logement social

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Étude notariale
Mission d’autorité publique la profession de notaire est une mission d’autorité publique consistant entre autres à établir des contrats sous la forme authentique pour le compte de la clientèle. experte dans l’authentification des actes, notre étude notariale pieroni mignon guzmann est située à toulon et met son savoir-faire et son professionnalisme au …

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Étude notariale Toulon

Mission d’autorité publique

La profession de notaire est une mission d’autorité publique consistant entre autres à établir des contrats sous la forme authentique pour le compte de la clientèle.

Experte dans l’authentification des actes, notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann est située à Toulon et met son savoir-faire et son professionnalisme au service de ses clients.

Le notaire vous conseille et vous assiste

Afin de répondre au mieux à toutes les sollicitations, notre étude notariale, composée de 10 personnes parfaitement investies dans leur mission de conseil et d’assistance, possède 4 domaines d’expertise que sont le droit immobilier, le droit de la famille, le droit de l’urbanisme et le logement social.

Conseils juridiques

Pour toute question liée à une succession par exemple, pour bénéficier de conseils juridiques personnalisés ou encore pour la rédaction d’actes notariés, notre étude notariale se tient à l’entière disposition des particuliers comme des professionnels pour des prestations juridiques de haut niveau.

Nous sommes notaires dans le Var depuis plusieurs décennies et bénéficions d’une solide réputation à Toulon et alentours.

Étude notariale Toulon
Étude notariale logement social

Étude notariale logement social

Un logement social a la particularité d’avoir des conditions d’attribution réglementées. Dans le cadre de l’acquisition d'un logment social, l’acheteur devra respecter certaines conditions spécifiques.

Quelles sont les formalités d'achat d'un logement social ?

Concernant les formalités d’achat d’un logement social, ces dernières sont semblables en tout point à celles de n’importe quel autre type de biens immobiliers. L’acte de vente, par exemple, devra faire impérativement l’objet d’une signature auprès d’un notaire.

Notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann compte, parmi les 10 personnels qualifiées et expérimentées de son équipe, des experts du domaine du logement social.

Nos notaires conseillent les sociétés HLM

Notre cabinet notarial assiste notamment régulièrement les organismes d’habitations à loyer modéré, qu’il s’agisse aussi bien d’offices publics de l’habitat que de sociétés anonymes d’HLM pour le bon déroulement des différentes opérations liées à leurs activités, qu’il s’agisse de vente amiable, de bail à construction ou encore de contrat de location accession.

Quelle que soit la demande, nos notaires sauront apporter des réponses claires et assurer des prestations de haut niveau.

Quel acte authentique pour Étude notariale logement social ?

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