Frais de notaire pour un PACS

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Frais de notaire
Rédaction d’actes authentiques pour la rédaction d’actes authentiques à l’occasion d’une succession, d’une vente immobilière ou encore de l’acquisition d’un bail commercial, il est indispensable de louer les services d’un notaire. a ce titre, notre étude notariale pieroni mignon guzmann, localisée à toulon, est assurément à connaître pour bénéficier d’une prestation de …

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Frais de notaire Toulon

Rédaction d’actes authentiques

Pour la rédaction d’actes authentiques à l’occasion d’une succession, d’une vente immobilière ou encore de l’acquisition d’un bail commercial, il est indispensable de louer les services d’un notaire.

A ce titre, notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann, localisée à Toulon, est assurément à connaître pour bénéficier d’une prestation de qualité dans ce domaine et au meilleur tarif.

Les notaires ont des tarifs réglementés

Il faut savoir que dans leur grande majorité, les notaires sont soumis à un tarif réglementé et leur rémunération est déterminée par décret et non de façon libre entre le professionnel et son client.

Notre étude notariale applique scrupuleusement les tarifs fixés pour les actes réglementés et propose des tarifs des plus raisonnables pour ce qui est des actes libres et non prévus dans le décret. Le montant des honoraires comme le tarif pour chaque acte font l’objet d’une totale transparence pour la clientèle.

Qu’il s’agisse de la constitution d’une société civile, de la constitution d’une promesse de vente ou encore d’un testament olographe, nous sommes des notaires qui feront preuve de la plus grande des compétences en toute circonstance.

Frais de notaire Toulon
Frais de notaire pour un PACS

Frais de notaire pour un PACS

Qu'est ce que le PACS ?

Le pacs (Pacte civil de Solidarité) est un contrat qui offre l’opportunité aux couples non mariés d’organiser leur vie commune tout en bénéficiant des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les couples mariés.

Le notaire rédige l'acte du PACS

Il faut savoir que le pacs peut être conclu par acte notarié et tout couple souhaitant se pacser pourra effectuer cette démarche auprès d’un notaire. Notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann est précisément en mesure de réaliser un tel acte et dispose, au sein de son équipe de 10 personnes, de spécialistes en droit de la famille.

Nos notaires à Toulon vous conseillent

Qu’il s’agisse de l’obligation de vie commune entre les partenaires, de la séparation des patrimoines ou encore des questions relatives aux enfants communs, nos notaires exerceront un rôle de conseil et d’assistance envers leurs clients ayant pour projet de se pacser.

Dès son enregistrement, le pacs notifié par nos soins sera opposable aux tiers dès le jour où les formalités de publicité seront effectuées.

Quel acte authentique pour Frais de notaire pour un PACS ?

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