Honoraires notaire pour une succession

Honoraires notaire Toulon

Des tarifs réglementés

Juriste investi d’une mission d’autorité publique, le notaire est soumis à un tarif réglementé pour la plupart des actes authentiques réalisés par ses soins.

C’est un fait établi, la rémunération des notaires découle directement d’un décret que ce dernier doit scrupuleusement appliquer.

Vente immobilière à Toulon : des frais connus à l'avance

Ainsi, pour la rédaction d’actes notariés relatifs à une succession, à une acquisition ou à une vente immobilière, notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann dont le siège se trouve à Toulon se conforme strictement à cette obligation légale.

Les honoraires des notaires sont établis par décret

S’appuyant sur une équipe de 10 spécialistes en droit immobilier, en droit de l’urbanisme, en droit de la famille et en logement social, notre cabinet notarial pratique une politique de transparence totale de ses honoraires notaire.

Selon le type de services exigés par le client, il sera possible de savoir à l’avance et avec certitude le montant des frais associés pour chaque prestation proposée par notre étude.

Honoraires notaire pour une succession

Le notaire gère une succession en quatres étapes

A la suite du décès d’un proche, la question de la succession se posera inévitablement. Il faut savoir que le règlement d’une succession s’articule en quatre principales étapes que sont l’établissement d’un acte de notoriété, la constitution du bilan complet du patrimoine du défunt, les formalités hypothécaires et fiscales liés au décès et enfin le partage des biens proprement dit.

Délais de règlement d'une succession

En ce qui concerne les délais de règlement complet, ces derniers dépendront des spécificités du dossier et de l’importance des actifs objets de la succession.

Pour la plupart de ces formalités, le recours à un notaire sera indispensable. Notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann possède, à ce titre, une solide expertise dans le domaine de la succession et notre équipe de spécialistes en droit de la famille sera en mesure de traiter chaque dossier rapidement et conformément à la législation en vigueur.