Notaires pour faire une donation

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Contrats sous la forme authentique exerçant leurs fonctions dans un cadre libéral, les notaires sont des juristes hautement qualifiés dont l’une des principales missions est la préparation des contrats sous la forme authentique. droit de la famille et droit immobilier si vous recherechez des notaires à toulon, notre étude notariale pieroni mignon guzmann …

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Notaires Toulon

Contrats sous la forme authentique

Exerçant leurs fonctions dans un cadre libéral, les notaires sont des juristes hautement qualifiés dont l’une des principales missions est la préparation des contrats sous la forme authentique.

Droit de la famille et droit immobilier

Si vous recherechez des notaires à Toulon, notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann s’appuie sur une solide réputation et fait preuve du plus grand professionnalisme dans l’authentification des actes.

Composée d’une équipe de 10 personnes pleinement investies dans leur mission juridique et qualifiées, notre étude notariale dispose de 4 domaines d’expertise que sont le droit de la famille, le droit immobilier, le droit de l’urbanisme et le logement social, chacun étant animé par des spécialistes à la compétence incontestable.

Chaque client pourra bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’une assistance de haute qualité dans le domaine souhaité pour l'authentification des actes.

Pour un logement social, un bail commercial, une SCI (société civile immobilière) ou encore un achat immobilier ou la vente d’un appartement, nous sommes des notaires aptes à répondre à toutes les sollicitations de nos clients.

Notaires Toulon
Notaires pour faire une donation

Notaires pour faire une donation

La donation fait l'objet d'un acte du notaire

La donation peut revêtir différentes formes et fait l’objet d’un acte notarié.

Effectuer une donation n’est pas sans conséquence pour la personne qui en est à l’origine et cette dernière devra avoir pleinement conscience de la portée de son acte et s’assurer que le bénéficiaire est bien digne du don qu’il s’apprête à recevoir.

C’est notamment pour cette raison que le législateur prévoit que soit établi un acte de donation sous la forme authentique d’un acte notarié. A cet effet, notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann se tient à la disposition de toute personne ayant pour projet de faire une donation. Parmi les domaines d’expertise de notre cabinet notarial figure le droit de la famille.

Nos notaires sont des officiers publics compétents dans l’authentification des actes et investis d’une mission d’autorité publique.

Donateurs et bénéficiaires, les conseils du notaire

Représentant la loi et lorsque notre étude notariale sera consultée à l‘occasion d’un projet de donation, nous remplirons notre rôle de conseillers en détaillant notamment au donateur les conséquences de son acte avec la plus grande précision pour faciliter une prise de décision en toute connaissance de cause.

Quel acte authentique pour Notaires pour faire une donation ?

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