Tarif notaire pour faire une donation

Tarif notaire Toulon

Le notaire est un conseil juridique

Pour bénéficier de conseils juridiques et notariaux dans des domaines aussi variés que le droit immobilier, le droit de la famille ou encore le droit de l’urbanisme de même que pour établir des actes notariés sous la forme authentique, notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann dispose d’une solide réputation dans le Var.

S’appuyant sur une équipe de 10 spécialistes hautement qualifiés, notre cabinet de notaire réalise des prestations aux tarifs connus à l'avance. Il est bon de souligner que le notariat est une profession dont la plupart des tarifs est réglementé et notre rémunération est déterminée par décret.

Tarifs réglementés pour les actes standards

Au sein de notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann, nous pratiquons la transparence la plus totale au niveau tarifaire avec, pour chaque type de service (succession, acquisition ou vente d’un bien immobilier, baux commerciaux, etc …), un tarif fixé à l’avance et sans la moindre surprise pour le client.

Tarif des actes libres

En ce qui concerne les actes libres ou non prévus, notre rémunération sera fixée d’un commun accord avec le client.

Tarif notaire pour faire une donation

La donation fait l'objet d'un acte du notaire

La donation peut revêtir différentes formes et fait l’objet d’un acte notarié.

Effectuer une donation n’est pas sans conséquence pour la personne qui en est à l’origine et cette dernière devra avoir pleinement conscience de la portée de son acte et s’assurer que le bénéficiaire est bien digne du don qu’il s’apprête à recevoir.

C’est notamment pour cette raison que le législateur prévoit que soit établi un acte de donation sous la forme authentique d’un acte notarié. A cet effet, notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann se tient à la disposition de toute personne ayant pour projet de faire une donation. Parmi les domaines d’expertise de notre cabinet notarial figure le droit de la famille.

Nos notaires sont des officiers publics compétents dans l’authentification des actes et investis d’une mission d’autorité publique.

Donateurs et bénéficiaires, les conseils du notaire

Représentant la loi et lorsque notre étude notariale sera consultée à l‘occasion d’un projet de donation, nous remplirons notre rôle de conseillers en détaillant notamment au donateur les conséquences de son acte avec la plus grande précision pour faciliter une prise de décision en toute connaissance de cause.