Tarif notaire logement social

Tarif notaire Toulon

Le notaire est un conseil juridique

Pour bénéficier de conseils juridiques et notariaux dans des domaines aussi variés que le droit immobilier, le droit de la famille ou encore le droit de l’urbanisme de même que pour établir des actes notariés sous la forme authentique, notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann dispose d’une solide réputation dans le Var.

S’appuyant sur une équipe de 10 spécialistes hautement qualifiés, notre cabinet de notaire réalise des prestations aux tarifs connus à l'avance. Il est bon de souligner que le notariat est une profession dont la plupart des tarifs est réglementé et notre rémunération est déterminée par décret.

Tarifs réglementés pour les actes standards

Au sein de notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann, nous pratiquons la transparence la plus totale au niveau tarifaire avec, pour chaque type de service (succession, acquisition ou vente d’un bien immobilier, baux commerciaux, etc …), un tarif fixé à l’avance et sans la moindre surprise pour le client.

Tarif des actes libres

En ce qui concerne les actes libres ou non prévus, notre rémunération sera fixée d’un commun accord avec le client.

Tarif notaire logement social

Un logement social a la particularité d’avoir des conditions d’attribution réglementées. Dans le cadre de l’acquisition d'un logment social, l’acheteur devra respecter certaines conditions spécifiques.

Quelles sont les formalités d'achat d'un logement social ?

Concernant les formalités d’achat d’un logement social, ces dernières sont semblables en tout point à celles de n’importe quel autre type de biens immobiliers. L’acte de vente, par exemple, devra faire impérativement l’objet d’une signature auprès d’un notaire.

Notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann compte, parmi les 10 personnels qualifiées et expérimentées de son équipe, des experts du domaine du logement social.

Nos notaires conseillent les sociétés HLM

Notre cabinet notarial assiste notamment régulièrement les organismes d’habitations à loyer modéré, qu’il s’agisse aussi bien d’offices publics de l’habitat que de sociétés anonymes d’HLM pour le bon déroulement des différentes opérations liées à leurs activités, qu’il s’agisse de vente amiable, de bail à construction ou encore de contrat de location accession.

Quelle que soit la demande, nos notaires sauront apporter des réponses claires et assurer des prestations de haut niveau.