Tarif notaire pour un PACS

Tarif notaire Toulon

Le notaire est un conseil juridique

Pour bénéficier de conseils juridiques et notariaux dans des domaines aussi variés que le droit immobilier, le droit de la famille ou encore le droit de l’urbanisme de même que pour établir des actes notariés sous la forme authentique, notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann dispose d’une solide réputation dans le Var.

S’appuyant sur une équipe de 10 spécialistes hautement qualifiés, notre cabinet de notaire réalise des prestations aux tarifs connus à l'avance. Il est bon de souligner que le notariat est une profession dont la plupart des tarifs est réglementé et notre rémunération est déterminée par décret.

Tarifs réglementés pour les actes standards

Au sein de notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann, nous pratiquons la transparence la plus totale au niveau tarifaire avec, pour chaque type de service (succession, acquisition ou vente d’un bien immobilier, baux commerciaux, etc …), un tarif fixé à l’avance et sans la moindre surprise pour le client.

Tarif des actes libres

En ce qui concerne les actes libres ou non prévus, notre rémunération sera fixée d’un commun accord avec le client.

Tarif notaire pour un PACS

Qu'est ce que le PACS ?

Le pacs (Pacte civil de Solidarité) est un contrat qui offre l’opportunité aux couples non mariés d’organiser leur vie commune tout en bénéficiant des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les couples mariés.

Le notaire rédige l'acte du PACS

Il faut savoir que le pacs peut être conclu par acte notarié et tout couple souhaitant se pacser pourra effectuer cette démarche auprès d’un notaire. Notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann est précisément en mesure de réaliser un tel acte et dispose, au sein de son équipe de 10 personnes, de spécialistes en droit de la famille.

Nos notaires à Toulon vous conseillent

Qu’il s’agisse de l’obligation de vie commune entre les partenaires, de la séparation des patrimoines ou encore des questions relatives aux enfants communs, nos notaires exerceront un rôle de conseil et d’assistance envers leurs clients ayant pour projet de se pacser.

Dès son enregistrement, le pacs notifié par nos soins sera opposable aux tiers dès le jour où les formalités de publicité seront effectuées.