Accompagnements & conseils en
Nos services
4 domaines d'expertiseDroit de la famille
En phase avec les besoins propres à chaque situation, Notre office notarial de Toulon apporte des réponses juridiques et fiscales adaptées aux grandes étapes de la vie familiale : mariage, PACS, donation, succession, transmission patrimoniale…
Votre notaire à Toulon vous guide avec clarté et bienveillance pour sécuriser vos choix et protéger durablement les intérêts de votre famille.
Dans ce domaine, l’Étude remplit pleinement sa mission d’officier public en mettant à votre disposition l’expertise de ses collaborateurs et la solidité de son analyse juridique et fiscale. Que vous sollicitez un notaire succession à Toulon ou un accompagnement pour organiser votre patrimoine, vous bénéficiez d’un conseil personnalisé et fiable.
Un engagement renforcé : membre du réseau Notaires au Cœur des Familles
Notre étude est membre du réseau Notaires au Cœur des Familles, association de notaires, créée par des notaires pour soutenir le développement du conseil aux familles.
Cette appartenance traduit notre volonté d’offrir un accompagnement humain, pédagogique et constamment actualisé.
La vocation du réseau NCF est de :
- Valoriser l’expertise de ses membres auprès du grand public, encore souvent peu informé des solutions juridiques qui peuvent le protéger efficacement.
- Maintenir un haut niveau de compétence grâce à des cursus de formation continue, des échanges entre études et des outils partagés.
- Développer le conseil familial au sein des études notariales, afin de garantir un accompagnement complet, rigoureux et durable.
Service droit de la famille
Mme Emmanuelle Le Prince
Service droit de la famille
Mme Audrey OlivieriAnticiper votre RDV en vous munissant des pièces à fournir
Donation
Transmettre au mieux
Contrat de Mariage ou Pacs
Vous aider à faire le bon choix
Changement de régime matrimonial
S’adapter au chemin de vie
Succession
Être à vos côtés dans cette période difficile
Donation entre époux
Protéger son conjoint
Adoption
Créer un lien familial
Divorce ou Séparation
Bien gérer pour bâtir un autre futur
Mandat de Protection Future
Se protéger de la dépendance
Testament
Organiser son départ
Assistance & conseils en
Droit immobilier
Notre étude notariale de Toulon met à votre disposition les compétences de son département spécialisé en droit immobilier, couvrant l’ensemble des opérations liées au patrimoine immobilier et commercial : acquisition, vente, financement, sociétés civiles immobilières, baux commerciaux…
Votre notaire immobilier à Toulon vous accompagne à chaque étape, en apportant un conseil stratégique essentiel pour organiser, sécuriser et valoriser durablement votre patrimoine.
Acquisition / Vente immobilière
Nous vous assistons dans la rédaction de l’avant-contrat et de l’acte de vente pour tout type de bien immobilier :
appartement, maison, terrain à bâtir, garage, terrain agricole, propriété, locaux commerciaux…
Liste des pièces à fournir – disponible sur demande ou depuis notre espace dédié.
Prêt Immobilier
Nous intervenons pour la prise de garantie hypothécaire à la demande de votre établissement bancaire.
Votre notaire veille à la conformité juridique et à la sécurité de votre financement.
Bail Commercial
Rédaction du bail commercial initial et gestion de son renouvellement, en conformité avec la réglementation en vigueur et les spécificités de votre activité professionnelle.
Cession de Fonds de Commerce
Rédaction de l’avant-contrat, acte de cession, analyse des pièces obligatoires, accompagnement juridique du vendeur comme de l’acquéreur.
Société civile immobilière
Accompagnement complet pour la constitution, la gestion et l’évolution de votre SCI :
- rédaction des statuts,
- formalités au greffe,
- établissement des procès-verbaux d’assemblée,
- cession de parts,
- modification des statuts.
Votre notaire à Toulon vous conseille sur la structure la plus adaptée à vos objectifs patrimoniaux
Constitution de servitude entre particuliers
Rédaction et mise en place de servitudes :
- servitude de vue
- servitude de passage
- servitude de canalisation
… avec vérification de la conformité juridique et de la pérennité des droits établis.
Service droit patrimonial
Me Anne Sophie BRUNIER-DELAYEOpération de Promotion Immobilière & de Lotissement
Droit de l’urbanisme
Notre étude notariale de Toulon accompagne les professionnels de l’immobilier dans l’ensemble des opérations de promotion immobilière, lotissement et mise en copropriété depuis la signature de la promesse de vente jusqu’à la commercialisation finale des biens.
En tant que notaire immobilier à Toulon, nous intervenons dès l’acquisition du terrain pour sécuriser chaque étape du projet et garantir la conformité juridique des opérations menées.
Nous assurons la préparation des documents et actes nécessaires, notamment :
- contrats de réservation,
- dépôt des pièces administratives,
- règlements de copropriété,
- cahiers des charges,
- actes de vente.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les promoteurs afin de préparer les ventes en État Futur d’Achèvement (VEFA) ou les actes relatifs au lotissement, et d’accompagner la revente des immeubles aux particuliers.
Notre rôle est de sécuriser chaque phase, depuis la structuration juridique de l’opération jusqu’à sa réalisation définitive, afin d’offrir un cadre clair, stable et protecteur pour toutes les parties concernées.
Conseils & assistance en
Logement social
Notre étude notariale de Toulon accompagne les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), qu’il s’agisse des offices publics de l’habitat ou des sociétés anonymes, dans toutes les opérations nécessaires à leur activité.
En tant que notaire immobilier à Toulon, nous apportons un accompagnement juridique complet, sécurisé et adapté aux spécificités du logement social.
Nos interventions comprennent notamment :
- Vente amiable : accompagnement complet dans la cession de biens sociaux.
- Bail emphytéotique / bail à construction : rédaction et suivi des contrats.
- Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) : sécurisation des actes et conformité légale.
- Vente au locataire HLM : assistance juridique pour garantir les droits des parties.
- Cession de foyer logement : préparation et rédaction des actes.
- Contrat de location-accession : suivi juridique et formalités.
- Prêt hypothécaire : constitution et enregistrement des garanties.
- Création de servitudes : droits de passage, canalisation et autres servitudes.
- Acquisition de terrain à bâtir : sécurisation des transactions et conseils patrimoniaux.
- Bail réel solidaire : Rédaction et suivi des actes.
Grâce à cette expertise, notre étude permet aux organismes HLM de mener leurs opérations immobilières en toute sécurité, tout en respectant les obligations légales et les spécificités du secteur social.
Mission du Notaire
Officier public au service du Droit
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique, chargé de rédiger et authentifier des contrats pour le compte de ses clients. Sa fonction garantit la sécurité juridique et la force probante des actes, qu’il s’agisse de successions, transactions immobilières ou actes familiaux.
Exerçant dans un cadre libéral, le notaire combine indépendance et responsabilité publique. Présent sur tout le territoire français, il assure un rôle clé dans la protection des droits des particuliers et des professionnels.
En tant que notaire à Toulon, il accompagne chacun de ses clients avec expertise et impartialité, qu’il s’agisse de dossiers de notaire succession à Toulon ou de transactions patrimoniales en lien avec le notaire immobilier à Toulon.
Contactez-nous au : 04 94 22 08 58
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