Nos services

4 domaines d'expertise

Accompagnements & conseils en

Droit de la famille

En phase avec les besoins de chacun, l’étude apporte des réponses juridiques et fiscales adaptées à toutes les grandes étapes clé de la vie des personnes et des familles.

L’Étude répond alors à sa mission d’officier public en vous offrant l’expérience de ses collaborateurs et toute l’expertise de l’Étude en matière juridique et fiscale.

Anticiper votre RDV en vous munissant des pièces à fournir

Service droit de la famille

Service droit de la famille

Mme Emmanuelle Le Prince
Service droit de la famille

Service droit de la famille

Mme Audrey Olivieri

Donation

Transmettre au mieux

Contrat de Mariage ou Pacs

Vous aider à faire le bon choix

Changement de régime matrimonial

S’adapter au chemin de vie

Succession

Être à vos côtés dans cette période difficile

Donation entre époux

Protéger son conjoint

Adoption

Créer un lien familial

Divorce ou Séparation

Bien gérer pour bâtir un autre futur

Mandat de Protection Future

Se protéger de la dépendance

Testament

Organiser son départ

Assistance & conseils en

Droit immobilier

L’Étude vous apporte les compétences de son département spécialisé dans tout ce qui a trait au patrimoine immobilier : acquisition, vente, prêt, constitution de société mais aussi le patrimoine commercial. La mission de conseil stratégique du Notaire prend alors toute sa place dans l’organisation et la valorisation optimale de leur patrimoine.

Acquisition / Vente immobilière

Avant contrat et contrat de vente concernant toutes types de biens immobiliers (appartement, maison, terrain à bâtir, garage, terres agricole…)

Prêt Immobilier

Prise de garantie hypothécaire à la demande de la Banque

Bail Commercial

Établissement du bail puis de son renouvellement

Cession de Fonds de Commerce

Avant contrat et acte de cession

Société civile immobilière

Rédaction des statuts, formalités au greffe, établissement des procès verbaux d’assemblée, cession de parts, modification des statuts

Constitution de servitude entre particuliers

Servitude de vue, de passage, de canalisation…

Service droit patrimonial

Service droit patrimonial

Me Anne Sophie Brunier Delaye
Mme Bérengère Stemart & Me Hucleux Spinelli

Opération de Promotion Immobilière & de Lotissement

Droit de l’urbanisme

L’Étude accompagne les professionnels depuis la signature de la promesse de vente jusqu’à l’acquisition du terrain puis la revente des immeubles aux particuliers. Elle intervient pour la préparation des contrats de réservation,et assure en collaboration avec ses clients la préparation des actes (dépôt de pièces, règlement de copropriété, cahier des charges, acte de vente) qui seront nécessaires à la signature des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou du lotissement.

Conseils & assistance en

Logement social

L’Étude assiste des organismes d’habitations à loyer modéré qu’il s’agisse des offices publics de l’habitat ou des sociétés anonymes d’HLM pour les diverses opérations nécessaires à leur activité.

Vente amiable

Bail emphytéotique, bail à construction

Vente en l’État Futur d’Achèvement

Vente au locataire HLM

Cession de Foyer Logement

Contrat de location accession

Prêt Hypothécaire

Création de Servitude

Acquisition de Terrain à Bâtir

Mission du Notaire

Officier public

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Le notaire, un officier public, un professionnel de l’authentification des actes, un professionnel libéral présent sur tout le territoire.

Contactez-nous au : 04 94 22 08 58

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