Accompagnements & conseils en
Nos services
4 domaines d'expertiseDroit de la famille
En phase avec les besoins de chacun, l’office notarial apporte des réponses juridiques et fiscales adaptées à toutes les grandes étapes clé de la vie des personnes et des familles.
L’Étude répond alors à sa mission d’officier public en vous offrant l’expérience de ses collaborateurs et toute l’expertise de l’Étude en matière juridique et fiscale.
Notre étude est membre du réseau Notaires au Cœur des Familles, association de notaires, créée par des notaires pour soutenir le développement du conseil aux familles.
La vocation du réseau NCF est de :
- Faire savoir l’expertise de nos membres au grand public, souvent mal informé et mal protégé juridiquement, grâce à une marque nationale,
- Aider nos membres à rester au meilleur niveau grâce à des cursus de formation continue, des échanges de bonnes pratiques et des outils mutualisés,
- Promouvoir le développement de l’activité de conseil aux familles dans les études notariales.
Service droit de la famille
Mme Emmanuelle Le Prince
Service droit de la famille
Mme Audrey OlivieriAnticiper votre RDV en vous munissant des pièces à fournir
Donation
Transmettre au mieux
Contrat de Mariage ou Pacs
Vous aider à faire le bon choix
Changement de régime matrimonial
S’adapter au chemin de vie
Succession
Être à vos côtés dans cette période difficile
Donation entre époux
Protéger son conjoint
Adoption
Créer un lien familial
Divorce ou Séparation
Bien gérer pour bâtir un autre futur
Mandat de Protection Future
Se protéger de la dépendance
Testament
Organiser son départ
Assistance & conseils en
Droit immobilier
L’Étude vous apporte les compétences de son département spécialisé dans tout ce qui a trait au patrimoine immobilier : acquisition, vente, prêt, constitution de société mais aussi le patrimoine commercial. La mission de conseil stratégique du Notaire prend alors toute sa place dans l’organisation et la valorisation optimale de leur patrimoine.
Acquisition / Vente immobilière
Avant contrat et contrat de vente concernant toutes types de biens immobiliers (appartement, maison, terrain à bâtir, garage, terres agricole…)
Prêt Immobilier
Prise de garantie hypothécaire à la demande de la Banque
Bail Commercial
Établissement du bail puis de son renouvellement
Cession de Fonds de Commerce
Avant contrat et acte de cession
Société civile immobilière
Rédaction des statuts, formalités au greffe, établissement des procès verbaux d’assemblée, cession de parts, modification des statuts
Constitution de servitude entre particuliers
Servitude de vue, de passage, de canalisation…
Service droit patrimonial
Me Anne Sophie BRUNIER-DELAYEOpération de Promotion Immobilière & de Lotissement
Droit de l’urbanisme
L’Étude accompagne les professionnels depuis la signature de la promesse de vente jusqu’à l’acquisition du terrain puis la revente des immeubles aux particuliers. Elle intervient pour la préparation des contrats de réservation,et assure en collaboration avec ses clients la préparation des actes (dépôt de pièces, règlement de copropriété, cahier des charges, acte de vente) qui seront nécessaires à la signature des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou du lotissement.
Conseils & assistance en
Logement social
L’Étude assiste des organismes d’habitations à loyer modéré qu’il s’agisse des offices publics de l’habitat ou des sociétés anonymes d’HLM pour les diverses opérations nécessaires à leur activité.
Vente amiable
Bail emphytéotique, bail à construction
Vente en l’État Futur d’Achèvement
Vente au locataire HLM
Cession de Foyer Logement
Contrat de location accession
Prêt Hypothécaire
Création de Servitude
Acquisition de Terrain à Bâtir
Mission du Notaire
Officier public
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Le notaire, un officier public, un professionnel de l’authentification des actes, un professionnel libéral présent sur tout le territoire.
Contactez-nous au : 04 94 22 08 58
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