Notaire logement social

Notaire Toulon

Le notaire est un juriste

Investi d’une mission d’autorité publique, le notaire est un juriste chargé de la préparation des contrats sous la forme authentique au profit de ses clients.

Constituée d’une équipe de 10 personnes formées et qualifiées, notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann située à Toulon saura répondre à toutes les attentes de la clientèle, que cela soit pour un achat immobilier, un contrat de mariage, un testament ou encore un fonds de commerce.

Droit de la famille, droit immobilier

Au sein de notre étude notariale, nos services s’articulent autour de quatre domaines d’expertise que sont le droit de la famille, le droit immobilier, le droit de l’urbanisme et le logement social.

Notre cabinet notarial saura apporter des réponses juridiques et fiscales claires et adaptées à la clientèle et à leur famille, mettre à profit ses compétences en matière de patrimoine immobilier (acquisition, vente, prêt, etc …) ou encore offrir un accompagnement de qualité aux professionnels à l’occasion de la signature de leur promesse de vente ou de l’acquisition d’un terrain.

Notaire logement social

Un logement social a la particularité d’avoir des conditions d’attribution réglementées. Dans le cadre de l’acquisition d'un logment social, l’acheteur devra respecter certaines conditions spécifiques.

Quelles sont les formalités d'achat d'un logement social ?

Concernant les formalités d’achat d’un logement social, ces dernières sont semblables en tout point à celles de n’importe quel autre type de biens immobiliers. L’acte de vente, par exemple, devra faire impérativement l’objet d’une signature auprès d’un notaire.

Notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann compte, parmi les 10 personnels qualifiées et expérimentées de son équipe, des experts du domaine du logement social.

Nos notaires conseillent les sociétés HLM

Notre cabinet notarial assiste notamment régulièrement les organismes d’habitations à loyer modéré, qu’il s’agisse aussi bien d’offices publics de l’habitat que de sociétés anonymes d’HLM pour le bon déroulement des différentes opérations liées à leurs activités, qu’il s’agisse de vente amiable, de bail à construction ou encore de contrat de location accession.

Quelle que soit la demande, nos notaires sauront apporter des réponses claires et assurer des prestations de haut niveau.