Notaire pour un PACS

Notaire Toulon

Le notaire est un juriste

Investi d’une mission d’autorité publique, le notaire est un juriste chargé de la préparation des contrats sous la forme authentique au profit de ses clients.

Constituée d’une équipe de 10 personnes formées et qualifiées, notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann située à Toulon saura répondre à toutes les attentes de la clientèle, que cela soit pour un achat immobilier, un contrat de mariage, un testament ou encore un fonds de commerce.

Droit de la famille, droit immobilier

Au sein de notre étude notariale, nos services s’articulent autour de quatre domaines d’expertise que sont le droit de la famille, le droit immobilier, le droit de l’urbanisme et le logement social.

Notre cabinet notarial saura apporter des réponses juridiques et fiscales claires et adaptées à la clientèle et à leur famille, mettre à profit ses compétences en matière de patrimoine immobilier (acquisition, vente, prêt, etc …) ou encore offrir un accompagnement de qualité aux professionnels à l’occasion de la signature de leur promesse de vente ou de l’acquisition d’un terrain.

Notaire pour un PACS

Qu'est ce que le PACS ?

Le pacs (Pacte civil de Solidarité) est un contrat qui offre l’opportunité aux couples non mariés d’organiser leur vie commune tout en bénéficiant des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les couples mariés.

Le notaire rédige l'acte du PACS

Il faut savoir que le pacs peut être conclu par acte notarié et tout couple souhaitant se pacser pourra effectuer cette démarche auprès d’un notaire. Notre étude notariale Pieroni Mignon Guzmann est précisément en mesure de réaliser un tel acte et dispose, au sein de son équipe de 10 personnes, de spécialistes en droit de la famille.

Nos notaires à Toulon vous conseillent

Qu’il s’agisse de l’obligation de vie commune entre les partenaires, de la séparation des patrimoines ou encore des questions relatives aux enfants communs, nos notaires exerceront un rôle de conseil et d’assistance envers leurs clients ayant pour projet de se pacser.

Dès son enregistrement, le pacs notifié par nos soins sera opposable aux tiers dès le jour où les formalités de publicité seront effectuées.